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Maître Banna NDAO, postulation et droit de la famille à Marly le Roi (78)
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Vous trouverez dans ce blog tous les articles qui peuvent répondre aux questions que vous vous posez selon votre problématique.

Attention à la rédaction du dispositif dans les conclusions d’appelant

Attention à la rédaction du dispositif dans les conclusions d’appelant

Juin 11, 2021 | Postulation | 0 Commentaire

La procédure d’appel est extrêmement stricte. L’article 954 du Code de procédure civile détaille de manière précise la façon dont doivent être rédigées les conclusions d’appel. Le Code rappelle que la Cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif à...

Que comprend une contribution à l’éducation et à l’entretien (pension alimentaire) ?

Que comprend une contribution à l’éducation et à l’entretien (pension alimentaire) ?

Juin 10, 2021 | Divorce | 0 Commentaire

On se pose nécessairement cette question que l’on soit divorcé ou séparé et que l’on a des enfants.Il est important de savoir précisément ce que regroupe la contribution à l'éducation et à l'entretien afin de former une demande correcte devant le juge mais également...

Tous mes articles de blogs écrits pour divorce-amiable.net

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Juin 10, 2021 | Postulation | 0 Commentaire

Sur cette page vous retrouvez tous mes articles de blogs en collaboration avec le site divorce-amiable.net. Suivez ces liens sans modération pour accéder aux contenus : L'état liquidatif

Tous mes articles de blogs écrit pour consultation-avocat.fr

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Juin 10, 2021 | Postulation | 0 Commentaire

Sur cette page vous retrouvez tous mes articles de blogs en collaboration avec le site consultation-avocat.fr. Suivez ces liens sans modération pour accéder aux contenus : 3 avis de la Cour de cassation sur l’acte d’appel ne mentionnant pas les chefs de jugement...

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