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Vous trouverez dans ce blog tous les articles qui peuvent répondre aux questions que vous vous posez selon votre problématique.
Mon focus sur le décret n° 2023-1391 : une nouvelle ère pour la procédure d’appel en matière civile
Je précise qu’il s’agit de mon point de vue et de mon résumé avec ma vision concernant ce nouveau décret. J’invite chacun à en faire la lecture et à se faire sa propre opinion. Introduction La réforme du Code de Procédure Civile (CPC) française, initiée par le Décret...
Attention à la rédaction du dispositif dans les conclusions d’appelant
La procédure d’appel est extrêmement stricte. L’article 954 du Code de procédure civile détaille de manière précise la façon dont doivent être rédigées les conclusions d’appel. Le Code rappelle que la Cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif à...
Que comprend une contribution à l’éducation et à l’entretien (pension alimentaire) ?
On se pose nécessairement cette question que l’on soit divorcé ou séparé et que l’on a des enfants.Il est important de savoir précisément ce que regroupe la contribution à l'éducation et à l'entretien afin de former une demande correcte devant le juge mais également...
Tous mes articles de blogs écrits pour divorce-amiable.net
Sur cette page vous retrouvez tous mes articles de blogs en collaboration avec le site divorce-amiable.net. Suivez ces liens sans modération pour accéder aux contenus : L'état liquidatif
Tous mes articles de blogs écrit pour consultation-avocat.fr
Sur cette page vous retrouvez tous mes articles de blogs en collaboration avec le site consultation-avocat.fr. Suivez ces liens sans modération pour accéder aux contenus : 3 avis de la Cour de cassation sur l’acte d’appel ne mentionnant pas les chefs de jugement...