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Mon focus sur le décret n° 2023-1391 : une nouvelle ère pour la procédure d’appel en matière civile
Je précise qu’il s’agit de mon point de vue et de mon résumé avec ma vision concernant ce nouveau décret. J’invite chacun à en faire la lecture et à se faire sa propre opinion. Introduction La réforme du Code de Procédure Civile (CPC) française, initiée par le Décret...
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